Inscription: toute inscription s’effectue sur le site internet de l’Ecole de Permaculture du Bec Hellouin : http://www.fermedubec.com. Le règlement se fait uniquement en ligne par carte bancaire via le moyen sécurisé Up2pay e-Transactions. Les inscriptions sont validées quand le paiement est effectué, dans la mesure des places disponibles.
Une fois votre inscription effectuée, un courrier électronique automatique d’accusé de réception vous parviendra à l’adresse renseignée ainsi que votre facture. L’inscription à l’une de nos formations implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente et au Règlement intérieur, sans qu’aucun autre document ne soit signé.
Rétractation: conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours, à compter de votre inscription en ligne pour exercer votre droit de rétractation.
Règlement: il s’effectue uniquement par carte bancaire en une fois lors de l’inscription en ligne. Le prix est affiché pour chacune des formations. Il vous est indiqué lors de votre choix à l’inscription et vous sera rappelé sur la facture émise lors du paiement et envoyée par courrier électronique.
Annulation : En cas d’annulation du fait du stagiaire au-delà du délai légal de rétractation, une retenue sera effectuée. Elle sera de 50 % des frais de formation. Si le stagiaire décide d’écourter sa formation, aucun remboursement ne sera dû. Si le stagiaire empêché décide, avant la date de début de formation, d’annuler, un report pourra être demandé à l’organisateur qui proposera une date en fonction des disponibilités.
En cas d’annulation par l’organisateur, de son fait, les soldes seront intégralement remboursés, sans donner droit à une indemnisation supplémentaire. En cas d’annulation par l’organisateur pour raison de force majeure, notamment en cas de crise sanitaire, aucun remboursement ne sera dû. Un report sera néanmoins proposé.
Inscription professionnelle : nos formations ne sont pas prises en charge au titre du RNCP. Si votre entreprise finance cette formation, merci de bien renseigner ses coordonnées en tant qu’organisme payant à l’inscription.
Début et fin des stages : sauf indication contraire sur le programme, l’accueil des stagiaires se fait à 8 h 30 le premier jour du stage. Le stage se termine à 18 h le dernier jour.
Il n’est pas possible de rester après la fin du stage.
Horaires : Ils sont indiqués sur les descriptifs de chacune des formations.
Contenu des formations : les contenus des formations donnés dans les documents de présentation (plaquette, site internet), sont fournis à titre indicatif et susceptibles de modifications, liées à la météo et à la disponibilité des intervenants notamment.
Assurances : chaque stagiaire devra avoir souscrit une assurance adaptée pour les activités pratiquées durant la formation. En cas de dommage corporel (non causé par un tiers) survenant durant la formation, y compris lors des activités pratiques proposées dans le cadre de la formation, c’est l’assurance maladie du stagiaire, ainsi que sa complémentaire santé s’il en dispose, qui le couvrent. Il existe d’autres types d’assurances auxquelles le stagiaire peut souscrire s’il le souhaite en complément.
ARCHIPEL – Ecole de Permaculture du Bec Hellouin, et la Ferme du Bec Hellouin, déclarent chacune avoir souscrit une assurance responsabilité civile auprès de GROUPAMA. Cette assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti, causé à autrui (voir contrat d’assurance pour clause exacte).
Services : Pour les stages de plusieurs jours, une participation active au bon déroulement matériel du stage est demandée quotidiennement à chaque stagiaire, une heure par jour environ (vaisselle, nettoyage des locaux,…).
Voici ce que nous vous suggérons d’apporter pour rendre votre séjour plus agréable, en fonction de la saison et du type de formation que vous avez choisi:
Informatique et liberté :
Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le formulaire d’inscription pourront faire l’objet ultérieur de traitement. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.
Droit applicable et résolution de litige:
L’Ecole de Permaculture du Bec Hellouin est installée en France de manière stable et durable pour exercer son activité.
Aussi, les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Toute signature par le biais de la communication du numéro de carte bancaire et ratification des Conditions Générales de Vente vaut preuve d’engagement par le client.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le client pourra engager une procédure devant le tribunal compétent du lieu du siège social de l’Ecole de Permaculture du Bec Hellouin.
L’inscription à une formation ou la location de l’éco-centre impliquent l’acceptation du règlement intérieur de la Ferme du Bec Hellouin. Les règles de vie suivantes ont pour objet de favoriser un séjour agréable pour tous.
Respect du site et des autres participants :
– Le calme et la beauté du lieu sont l’affaire de tous : merci d’éviter toute pollution sonore (radio, usage intempestif de téléphone portable…), visuelle (affichage peu discret de marques publicitaires…) ou matérielle (déchets, mégots de cigarette…).
– Les horaires (début et fin des formations, repas, cours…) doivent être respectés.
– Il est interdit de fumer dans les bâtiments.
– Lors des formations de plusieurs jours, chaque stagiaire participe à un service par jour (ménage, vaisselle…), environ une heure par jour. Les locaux doivent être laissés propres et rangés à l’issue du stage.
– L’abus d’alcool est prohibé, de même que la possession et l’usage de stupéfiants.
– Les règles de distanciation sociale ou autres inhérentes à une problématique sanitaire globale devront être respectées sur le site.
Sécurité :
– Les mineurs sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs adultes. La Ferme du Bec Hellouin et l’Ecole de Permaculture du Bec Hellouin déclinent toute responsabilité concernant les mineurs.
– La Ferme du Bec Hellouin est une exploitation agricole et non un espace de loisirs ; elle abrite différents équipements professionnels ainsi que des animaux. Il appartient à chacun de respecter les règles de sécurité élémentaires :
o Pas de feu près des bâtiments, du foin, de la paille…
o Pas de flamme nue (bougie, encens…) ni cigarettes à l’intérieur des bâtiments, des tentes et de la roulotte.
o Etre vigilant aux abords des mares et de la rivière, en particulier pour les enfants.
o Respecter les règles de bon sens en présence des animaux. Les enfants ne sont pas autorisés à les approcher sans la présence d’un adulte.
o Ne pas escalader les engins agricoles, les outils anciens (charrettes, pressoirs…).
o Utiliser de manière appropriée les outils, en particulier les outils tranchants, et respecter les consignes données par les animateurs. Les stagiaires ne sont pas autorisés à utiliser des outils à moteur (tronçonneuse…).
o D’une manière générale, chaque stagiaire s’engage à pratiquer les activités proposées dans le respect de sa sécurité et de celle d’autrui et à respecter les consignes de sécurité données par les formateurs.
Santé :
– Les activités proposées durant les formations sont adaptées à toute personne en bonne santé. Il n’est pas demandé de certificat médical à l’inscription sauf mention contraire dans l’un des programmes; il appartient à chaque stagiaire de juger si son état de santé lui permet ou non de participer à une formation. L’inscription sous entend que l’état de santé du stagiaire ne fait l’objet d’aucune contre indication médicale. D’éventuels problèmes de santé ou allergies alimentaires doivent être signalés aux organisateurs.
Comportement :
– En cas de problème sérieux entravant la bonne marche de la formation, les organisateurs se réservent le droit de renvoyer un stagiaire. Dans ce cas les frais de formation seront remboursés au prorata des jours de formation non effectués, sans qu’il ne soit versé d’indemnité complémentaire.
Confidentialité :
– Dans le cas ou le stagiaire se voit remettre un support de cours spécifique à la Ferme du Bec Hellouin, il est autorisé à l’utiliser pour son usage personnel uniquement ; ce support ne devra pas être diffusé, photocopié, mis à disposition sur internet ou publié, sauf autorisation écrite de l’auteur.
Droit à l’image :
– Des images (photos ou films) peuvent être réalisées par les organisateurs ou par une personne mandatée par eux, durant les formations. Les organisateurs se réservent le droit de publier ces images pour la communication de la ferme ou d’éventuelles publications. Dans le cas ou un stagiaire ne souhaiterait pas figurer sur ces supports, il devra en informer expressément les organisateurs.
– Les stagiaires sont autorisés à réaliser des photos ou films durant les formations, pour un usage privé exclusivement. Toute diffusion ou publication de document réalisé à la Ferme du Bec Hellouin est soumise à l’autorisation écrite préalable des organisateurs. Les stagiaires sont aussi invités à solliciter l’accord des autres participants avant de réaliser des images.