Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente ainsi que le Règlement Intérieur applicables aux formations dispensées par l’École de Permaculture du Bec Hellouin (Société ARCHIPEL).
Conditions Générales de Vente
Applicables aux stagiaires pour l’organisme de formation « École de Permaculture du Bec Hellouin »
A – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ARCHIPEL, dont le nom commercial est École de Permaculture du Bec Hellouin, Société par Actions Simplifiée dont le siège est sis 1, sente du moulin au cat, 27 800 LE BEC HELLOUIN, représentée par son président Charles HERVE-GRUYER, consent au client (« Le Client »), qui l’accepte, une formation issue de l’offre de formations de l’École de Permaculture du Bec Hellouin (la « formation »).
Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
Ces CGV concernent l’ensemble des formations proposées et réalisées par la Société ARCHIPEL.
B – Modalités d’inscription
Les inscriptions se font uniquement en ligne, via le site de réservation www.fermedubec.com au travers d’un formulaire d’inscription.
Un courrier électronique automatique d’accusé de réception contenant la facture parviendra à l’adresse renseignée dans le formulaire d’inscription.
Toute inscription ne pourra être validée en inscription effective et définitive qu’au versement d’un acompte de 30 % du montant des frais pédagogiques de la formation et qu’à la signature de la convention de formation.
Le règlement de l’acompte de 30 % implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales, à la Charte éthique et au Règlement intérieur de la Ferme du Bec Hellouin, qui seront joints à la convention de formation.
Le solde sera à verser au moins 30 jours avant le début de la formation. Le non-versement du solde dans la période impartie sera considéré comme une annulation.
En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début de la formation, celle-ci sera à régler en totalité.
Le formulaire d’inscription permet la récolte des besoins des stagiaires et la vérification de la conformité aux prérequis de chaque formation. Un stagiaire peut se voir refuser l’accès à la formation s’il ne répond pas aux prérequis énoncés, les frais d’inscription lui seront alors remboursés intégralement. Toute commande est ferme et définitive.
Les inscriptions sont possibles dans la limite des places disponibles. Elles sont clôturées au plus tard 7 jours avant le début de la formation. Une confirmation écrite est envoyée par mail au participant au plus tard une semaine avant le démarrage.
C – Modalités de paiement
Les prix de vente sont indiqués en Euros, nets de taxe.
Frais pédagogiques : les acomptes et soldes sont à régler via le site internet de la Ferme du Bec Hellouin. Si un·e stagiaire ne parvient pas à payer via le site de réservation en ligne, une autre modalité de paiement (virement bancaire) lui sera proposée.
Repas : les frais de repas (petit-déjeuner, déjeuner et dîner), lors du séjour, ne sont pas inclus dans le coût de la formation. Ils seront à régler directement au chef cuisinier le premier jour de la formation. Attention, aucun dîner n’est prévu le dernier jour de formation. Le règlement se fait en chèque ou en espèces.
Hébergement : en cas d’hébergement à la Ferme du Bec Hellouin, les frais d’hébergement devront être réglés sur place, le premier jour de la formation, par chèque bancaire à l’ordre de la Ferme du Bec Hellouin, ou espèces.
Délai de rétractation : conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’inscription en ligne pour exercer son droit de rétractation.
Annulation : en cas d’annulation du fait du stagiaire, une retenue sera effectuée si le délai de rétractation est dépassé. Elle sera de 25 % des frais de formation si le désistement a lieu plus de 30 jours avant le début du stage, et de 75 % des frais de formation si le désistement a lieu moins de 30 jours avant le début du stage. Si le stagiaire décide d’écourter sa formation, aucun remboursement ne sera dû.
En cas d’annulation par l’organisateur, si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant notamment, les acomptes ou soldes seront intégralement remboursés, sans donner droit à une indemnisation supplémentaire.
D – Renseignements et réclamations
Toute demande d’information ou réclamation du Client relative aux CGV devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
E – Gestion des données à caractère personnel
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Archipel et sont indispensables à l’organisation et à la réalisation de la formation. Ces informations personnelles sont également conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la formation.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du Responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Archipel par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n° 2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse électronique : ecocentre@fermedubec.com en joignant un justificatif de son identité valide.
Règlement Intérieur
Applicable aux stagiaires de l’organisme de formation « École de Permaculture du Bec Hellouin » sur le site de la Ferme du Bec Hellouin
A – Personnel assujetti
Conformément au décret du 30/06/2015 de la formation professionnelle, le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’École de Permaculture du Bec Hellouin.
B – Informations pratiques
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Confort et qualité d’hébergement :
Pour des raisons d’hygiène, il est demandé à chaque stagiaire hébergé en chambre d’apporter impérativement draps de dessous, housse de couette (ou sac de couchage) et taie d’oreiller (possibilité de location sur place).
- Location sur place de draps, housse de couette et taie d’oreiller : 30 € par stage (merci de nous le signaler à l’avance).
- Hébergement en chambres partagées (2 chambres confortables de 5 lits dont 1 lit double) : 30 € par nuit (sans literie).
- Hébergement sous tente : 15 € par nuit. Les tentes ne sont pas fournies.
- Hébergement dans la salle de formation, sur futon (hébergement à prix réduit limité à 7 personnes) : 15 € par nuit. Seul le futon est fourni. Confort et prix mini !
- Hébergement dans le wigwam : 50 € par nuit et par personne (sans literie).
Il n’y a pas d’accès au téléphone à l’éco-centre. Nous vous suggérons des vacances… d’internet et de téléphone : appréciez la nature en vous éloignant pour un temps de ces technologies !
Début et fin des stages : L’accueil des stagiaires se fait à 8 h 30 le premier jour du stage. Le stage se termine à 17 h le dernier jour. La ferme est fermée en dehors de ces horaires ! Pour information, quelques restaurants du village ou des alentours sont ouverts le samedi soir en fonction des saisons. Il n’est pas possible de rester après la fin du stage.
Horaires : Ils sont indiqués sur les descriptifs de chacune des formations.
Services : Une participation active au bon déroulement matériel du stage est demandée quotidiennement à chaque stagiaire, une heure par jour environ (vaisselle, nettoyage des locaux…).
Repas : Nous sommes ce que nous mangeons : l’alimentation est un élément important du contenu des stages. Les repas sont végétariens (avec produits laitiers et œufs), bio (dans la mesure des contraintes d’approvisionnement) et constitués autant que possible des produits de la ferme. À l’exception du petit-déjeuner, la préparation des repas est réalisée par un cuisinier.
Voici ce que nous vous suggérons d’apporter pour rendre votre séjour plus agréable (certaines fournitures sont à prévoir uniquement pour les formations en permaculture, d’autres pour les formations en développement personnel) :
- Vêtements chauds, imperméables, bottes de travail, gants de jardinage, chapeau, lunettes de soleil, maillot de bain (pour se baigner dans l’étang !).
- Chaussures d’intérieur ou pantoufles pour l’éco-centre.
- Couteau de poche et si possible un sécateur pouvant être porté dans un étui à la ceinture.
- Tente, tapis de sol, sac de couchage et oreiller pour les campeurs.
- Serviette de bain et articles personnels de toilette, crème solaire, savon à lessive biodégradable si nécessaire (pas de machine à laver).
- Des chaussures de sécurité sont recommandées pour la traction animale.
- Lampe de poche.
- Bouteille d’eau et/ou tasse personnelle, serviette de table.
- Bloc-notes, cahier de notes.
- Outils de jardinage personnels (identifiés) si vous le souhaitez.
- Instruments de musique pour les soirées (n’hésitez surtout pas !).
C – Règles de vie de la Ferme du Bec Hellouin
Les règles de vie suivantes ont pour objet de favoriser un séjour agréable pour tous.
Respect du site et des autres participants :
- Le calme et la beauté du lieu sont l’affaire de tous : merci d’éviter toute pollution sonore (radio, usage intempestif de téléphone portable…), visuelle (affichage peu discret de marques publicitaires…) ou matérielle (déchets, mégots de cigarette…).
- Les horaires (début et fin des formations, repas, cours…) doivent être respectés.
- Il est interdit de fumer dans les bâtiments.
- Chaque stagiaire participe à un service par jour (ménage, vaisselle…), environ une heure par jour. Les locaux doivent être laissés propres et rangés à l’issue du stage.
- L’abus d’alcool est prohibé, de même que la possession et l’usage de stupéfiants.
Sécurité :
Les mineurs sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs adultes. La Ferme du Bec Hellouin décline toute responsabilité concernant les mineurs.
La Ferme du Bec Hellouin est une exploitation agricole et non un espace de loisirs ; elle abrite différents équipements professionnels ainsi que des animaux. Il appartient à chacun de respecter les règles de sécurité élémentaires :
- Pas de feu près des bâtiments, du foin, de la paille…
- Pas de flamme nue (bougie, encens…) à l’intérieur des bâtiments, des serres, des tentes.
- Être vigilant aux abords des mares et de la rivière, en particulier pour les enfants.
- Respecter les règles de bon sens en présence des animaux. Les enfants ne sont pas autorisés à les approcher sans la présence d’un adulte.
- Ne pas escalader les engins agricoles, les outils anciens (charrettes, pressoirs…).
- Utiliser de manière appropriée les outils, en particulier les outils tranchants, et respecter les consignes données par les animateurs. Les stagiaires ne sont pas autorisés à utiliser des outils à moteur (tronçonneuse…).
- D’une manière générale, chaque stagiaire s’engage à pratiquer les activités proposées dans le respect de sa sécurité et de celle d’autrui et à respecter les consignes de sécurité données par les formateurs.
Contenu des formations :
Les contenus des formations donnés dans les documents de présentation (plaquette, site internet) sont fournis à titre indicatif et susceptibles de modifications, liées à la météo et à la disponibilité des intervenants notamment.
Santé :
Les activités proposées durant les formations sont adaptées à toute personne en bonne santé. Il n’est pas demandé de certificat médical à l’inscription ; il appartient à chaque stagiaire de juger si son état de santé lui permet ou non de participer à une formation. L’inscription sous-entend que l’état de santé du stagiaire ne fait l’objet d’aucune contre-indication médicale. D’éventuels problèmes de santé ou allergies alimentaires doivent être signalés aux organisateurs.
Assurances :
Chaque stagiaire devra avoir souscrit une assurance adaptée pour les activités pratiquées durant la formation. En cas de dommage corporel (non causé par un tiers) survenant durant la formation, y compris lors des activités pratiques proposées dans le cadre de la formation, c’est l’assurance maladie du stagiaire, ainsi que sa complémentaire santé s’il en dispose, qui le couvrent. Il existe d’autres types d’assurances auxquelles le stagiaire peut souscrire s’il le souhaite en complément.
La Ferme du Bec Hellouin déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile auprès de GROUPAMA. Cette assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti, causé à autrui (voir contrat d’assurance pour clause exacte).
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Comportement :
En cas de problème sérieux entravant la bonne marche de la formation, les organisateurs se réservent le droit de renvoyer un stagiaire. Dans ce cas les frais de formation seront remboursés au prorata des jours de formation non effectués, sans qu’il ne soit versé d’indemnité complémentaire.
Confidentialité :
Dans le cas où le stagiaire se voit remettre un support de cours spécifique à la Ferme du Bec Hellouin, il est autorisé à l’utiliser pour son usage personnel uniquement ; ce support ne devra pas être diffusé, photocopié, mis à disposition sur internet ou publié, sauf autorisation écrite de l’auteur.
Droit à l’image :
Des images (photos ou films) peuvent être réalisées par les organisateurs ou par une personne mandatée par eux, durant les formations. Les organisateurs se réservent le droit de publier ces images pour la communication de la ferme ou d’éventuelles publications. Dans le cas où un stagiaire ne souhaiterait pas figurer sur ces supports, il devra en informer expressément les organisateurs.
Les stagiaires sont autorisés à réaliser des photos ou films durant les formations, pour un usage privé exclusivement. Toute diffusion ou publication de document réalisé à la Ferme du Bec Hellouin est soumise à l’autorisation écrite préalable des organisateurs. Les stagiaires sont aussi invités à solliciter l’accord des autres participants avant de réaliser des images.